Toulouse Immobilier

Revue de presse :

Dans son dernier numéro (trimestriel de janvier/février/mars), « L’Essentiel de l’Immobilier », n°1 du Conseil immobilier, présente le métier de chasseur immobilier.

Quelques points importants :

-       un métier encadré par la Loi Hoguet,

-       une activité de recherche de biens immobiliers nécessitant la Carte T (Carte professionnelle délivrée par les Préfectures),

-       la signature d’un mandat de recherche écrit pour chercher un appartement, une maison, un local professionnel, un immeuble, un terrain ou tout autre type de bien immobilier,

-       une interdiction formelle d’encaisser des frais de quelque nature que ce soit avant la réalisation de la mission (le chasseur immobilier est rémunéré le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, lorsque son client devient propriétaire).

L’essentiel de l’immobilier met en avant la Fédération Française des Chasseurs Immobilier (FFCI) dont les membres (quelque soit leur dénomination : chasseur d’appartement, coach immobilier, chercheur de biens, chercheur immobilier, etc.) adhérent à une charte déontologique respectant scrupuleusement la législation précitée, etc.

Répartis dans toute la France, les chasseurs immobiliers FFCI sont représentés sur l’ensemble du territoire.

"L’Essentiel de l’immobilier" répertorie les principaux chasseurs immobiliers dans chaque grande ville.

A Toulouse et en Haute-Garonne, il s’agit de la Société DOMICILIUM : chasseur immobilier Toulouse dont son gérant est, du reste, le secrétaire national de la FFCI.

Pour en savoir plus, voir l’article de « L’essentiel de l’Immobilier » : L'Essentiel de l'Immobilier - Chasseur Immobilier - FFCI - Domicilium

Les frais d’acquisition d’un bien immobilier, improprement dénommés, "Frais de notaires" recouvrent plusieurs postes liés à ces différentes missions et interventions.

• La mission du notaire et de ses collaborateurs

Pour préparer et rédiger les actes que vous lui demandez, le notaire – avec ses collaborateurs – va effectuer des démarches, accomplir des formalités et des contrôles juridiques et fiscaux nombreux, avant et après la signature de l’acte, et verser pour votre compte des taxes à l’Etat et aux collectivités locales, tout cela afin de vérifier et garantir vos droits.

Le notaire est nommé et contrôlé par l’Etat. Officier public, il obéit à des règles professionnelles strictes, sous la tutelle du Ministère de la Justice, et il est contrôlé régulièrement (comptabilité et actes). Ses actes sont authentiques, c’est-à-dire qu’ils ont la même valeur qu’un jugement définitif : ils font foi devant les tribunaux et sont conservés pour éviter des difficultés ou contestations ultérieures. Pour le compte de l’Etat, le notaire contribue aussi à la fiabilité des fichiers immobiliers, apporte la sécurité juridique des transactions et assure la collecte de taxes et d’impôts ; il fournit donc un service public global, mais sans coût pour l’Etat et les contribuables car il est rémunéré par ses seuls clients.

• Une mission rémunérée par un tarif public

L’office notarial est rémunéré selon un tarif fixé par l’Etat. Et pour garantir à chaque citoyen un accès égalitaire au service public notarial, ce tarif :

• est identique sur tout le territoire (quel que soit l’Office auquel on s’adresse et même si chaque partie souhaite l’intervention de son notaire, car les notaires partagent entre eux les émoluments)

• est proportionnel, par exemple au prix de vente (ce qui permet l’équilibre financier de l’office notarial car les actes de faible montant conçus à perte sont compensés par d’autres plus rémunérateurs)

• assure la transparence des coûts du service notarial.

• est prévisible et peut être vérifié.

• est conçu pour assurer l’indépendance et l’impartialité du notaire et de ses collaborateurs.

D’ailleurs les Français sont très attachés au tarif public des notaires : selon un sondage réalisé par l’institut CSA en décembre 2006, 71% des Français estiment que le tarif fixé par l’Etat est «une bonne chose car il garantit l’égalité des citoyens devant le service».

• Le conseil, gratuit ou payant ?

Ce tarif inclut les conseils fournis par le notaire, avant et après la signature. Si votre demande nécessite une étude particulière ou des recherches, sans conduire à un acte, le notaire pourra vous demander des «honoraires de conseils» en application de l’article 4 du décret qui fixe le tarif des notaires. Ce pourra être le cas lors de consultations juridiques patrimoniales et fiscales, ou d’expertises. Votre notaire vous informera préalablement du caractère payant du service que vous lui demandez, de son montant estimé ou du mode de calcul de la rémunération à prévoir.

• Une provision, pour quoi ?

Lorsque vous confiez à un notaire le soin de préparer, par exemple, l’achat de votre logement, celui-ci a l’obligation de vous demander une «provision pour frais». Cette somme est déposée à la Caisse des dépôts et consignations sur un compte ouvert à votre nom au sein de la comptabilité de l’office notarial.

Cette provision pour frais d’acte inclut : 

• les taxes et impôts pour l’Etat et les collectivités locales, 

• les émoluments revenant à l’office notarial, 

• le coût des formalités administratives (débours) nécessaires à la préparation de votre acte (cadastre, hypothèques, certificats d’urbanisme, informations demandées au syndic de l’immeuble, etc.

En pratique, ces formalités varient d’un dossier à un autre selon la nature du bien ou sa localisation, et seront connues au fur et à mesure de la préparation de votre dossier. C’est la raison pour laquelle le notaire en évalue le coût au plus juste, mais qu’il ne peut pas les apprécier à l’euro près avant d’avoir reçu la facture définitive du Trésor Public, après la signature.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site des notaires de France : www.notaires.fr.

Un chasseur immobilier, ou chasseur d'appartements (ou encore coach immobilier), conseille les acquéreurs quant à leur projet immobilier (faisabilité, écueils possibles, etc.) et, en suivant, effectue à leur placetout le travail de recherche du bien immobilier souhaité (appartement, maison, terrain, local professionnel, etc.) :

• il prospecte sur le terrain, "épluche" et sélectionne les annonces (sur tous les supports possibles : presse, internet, etc.),
• il effectue des pré-visites afin de vérifier que le bien correspond vraiment au cahier des charges de son client,
• il fournit des comptes-rendus de visite qui permettent à l'acheteur d’appréhender de façon cohérente le marché immobilieret de ne visiter que les appartements, maisons (ou tout autre bien immobilier recherché) correspondant à ses attentes,
• il l'accompagne depuis la négociation jusqu'à la signature de l'acte de vente et, le cas échéant, le met en relation avec des partenaires qualifiés (banque, courtier, architecte, artisan, notaire, etc.).

Manque de temps, éloignement géographique ou le souhait de s'associer un professionnel de l'immobilier sont autant de raisons de faire appel à un chasseur immobilier expérimenté.

A la différence d'une agence immobilière qui s’occupe du vendeur, le chasseur immobilier a pour client l'acquéreur à qui il propose un service sur mesure et lui offre de la sorte :

• une recherche fastidieuse et des visites inutiles,
• un gain de temps important en visitant à sa place,
• une méthode efficace alliant réactivité, connaissance du marché, partenariat avec de nombreux acteurs de celui-ci, neutralité par rapport aux offres et au prix de vente,
• un savoir faire en terme de négociation,
• un accompagnement et des conseils jusqu’à la signature de l’acte authentique.

La Loi Hoguet et son décret d’application - qui régissent les professionnels de l’immobilier – concerne, bien sûr, les chasseurs immobiliers.

• Ainsi, le chasseur immobilier (ou chasseur d’appartements, ou coach immobilier) est détenteur d’une Carte Professionnelle délivrée par la Préfecture où se trouve le siège de sa Société (Carte T),
• il travaille obligatoirement sur la base d’un mandat de recherche qui contractualise ses droits et obligations ainsi que ceux de son client,
• il n’a pas le droit d’exiger d’autres honoraires que ceux perçus lors de la signature de l’acte authentique, c’est-à-dire lorsqu’il a accompli sa mission, donc que son client devient propriétaire. Quelle que soient leur appellation : les frais de dossier, de reportage, de recherches, etc. sont, en effet, illégaux.

En France, la FFCI (Fédération Nationale des Chasseurs Immobiliers) réunie les chasseurs immobiliers travaillant conformément à cette législation et à une charte déontologique élaborée dans l’intérêt et la protection des acquéreurs.

A Toulouse et en Haute-Garonne, Domicilium – pionner et leader dans la recherche de biens immobiliers dans la ville rose et le département – satisfait ainsi, depuis plusieurs années, nombre d’acquéreurs.

Fort de ce succès, Domicilium intervient à présent dans le Lot-et-Garonne et le Gers avec Domicilium Gascogne (chasseur immobilier Auch et chasseur immobilier Agen).