Promulgation et entrée en vigueur immédiate partielle de la loi ALUR qui concerne, notamment, les professionnels de l’immobilier : agent immobilier, chasseur immobilier, gestionnaire, syndic de copropriété, etc.


Au cœur des débats depuis de longs mois, la loi dite ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, initiée par Madame Cécile DUFLOT, Ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, est parue cette semaine au Journal Officiel (publication en date du 26 mars 2014).

 

Aux termes de 177 articles, ce texte concerne, entre autres, l’ensemble des acteurs de l’immobilier - agent immobilier, chasseur immobilier, gestionnaire, syndic de copropriété, etc. - et vient impacter directement leurs activités (transaction, gestion, etc.).

 

Nous reviendrons plus longuement sur ce texte important au fur et à mesure que des décrets d’’application auront été pris.

 

Mais d’ores et déjà, certaines de ses dispositions sont d’application immédiate (soit au 27 Mars 2014).

 

Pour en savoir plus, voici le texte publié sur le site de Légifrance : LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.