Détecteur de fumée : de l’obligation d’installer un DAAF dans les logements au 8 mars 2015.

Le rappel à l’ordre bat son plein et va être accentué dans les jours à venir notamment par les compagnies d’assurances :

En effet, à compter du mars prochain, tous les logements devront être équipés d’un DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée) au moins ; obligation d’installation d’un détecteur certifié NF qui incombe au propriétaire du bien immobilier.

Sont visés par cette nouvelle réglementation (en l’occurrence : l’article R.129-13 du Code de la Construction et de l’Habitation modifié par le décret n°2015-114 du 2 février 2015) l’ensemble des logements en construction ou déjà existants, les maisons individuelles ou les appartements en copropriété, les logements vides ou meublés, les résidences principales comme les résidences secondaire, les habitats de type saisonniers ou encore les logements de fonction...

Ainsi, lorsque le bailleur louera son bien, il devra s'assurer préalablement (lors de l’état d’entrée dans les lieux de son locataire idéalement) du bon fonctionnement du détecteur de fumée.

Pour les logements déjà occupés au 8 mars 2015, l’obligation d'installation du détecteur  pourra être satisfaite par le propriétaire via la fourniture du dispositif au locataire en place ou par le remboursement à ce dernier de l’achat du dispositif.

Afin d’éviter tout contentieux potentiels (ou tout au moins s’en prémunir autant que faire se peut) si le bailleur fourni le DAAF à son locataire, il sera judicieux pour le premier de faire signer au second une attestation mentionnant la date de remise du détecteur et l’engagement de l’installer.

Dans le même ordre idée, en cas de remboursement du détecteur au locataire par le propriétaire, le second exigera du premier la facture d’achat ainsi qu’une attestation d’installation dument signée.

Dans la mesure où le locataire refuserait de fournir et/ou justifier l'achat du DAAF, le propriétaire/bailleur devra assurer l’installation, prouver qu’il a prévenu dans cette perspective son locataire et qu’il a mis celui-ci en demeure - par lettre recommandée avec accusé de réception - d’ouvrir la porte afin que son obligation d’installation du dispositif puisse être satisfaite (dans l’intérêt, au demeurant, du locataire).

En cas de refus ou entrave du locataire, le Tribunal d’Instance pourra être saisi de ce litige par voie d’injonction de faire.

Par ailleurs, conformément à l’article R.129-13 du CCH précité, c’est à l’occupant du logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, de veiller à l'entretien et au bon fonctionnement du détecteur de fumée (par exemple, le remplacement des piles de l’appareil en cas de signal de défaut de batterie).

Comme rapidement évoqué ci-dessus, le détecteur de fumée doit correspondre à la norme européenne et, de fait, être assorti du marquage CE ; norme harmonisée NF EN 14604.

Concrètement, au moins un DAAF de ce type doit être installé dans un logement de préférence dans la circulation ou le couloir/dégagement desservant la ou les chambres.

Le détecteur étant fixé en partie supérieure (plafond), donc à proximité ou au point le plus haut du logement et à distance des sources de vapeur.

Enfin, en matière d'assurance (où le lobbying aura vraisemblablement joué à plein pour imposer cette nouvelle obligation en matière d'habitat), c’est celui qui occupe le logement (propriétaire occupant ou locataire) qui notifie de l’installation du DAAF à son assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages incendie.

Logique assurantielle globale - propre à nos sociétés modernes - oblige... : la chasse au feu peut commencer !