Dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, le gouvernement, sous l’égide de Benoist APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, adopte une série de mesures pour améliorer la performance énergétique des bâtiments.
Rappelant que le secteur du bâtiment est en France le plus gros consommateur d'énergie, le Gouvernement estime que ce secteur doit opérer une mutation importante.
Ainsi, le Grenelle de l’environnement fixe comme objectif la généralisation, dans la construction neuve, des "bâtiments basse consommation" à l’horizon 2012.
L’objectif gouvernemental étant de diviser par trois les consommations énergétiques des bâtiments neufs d’ici 2012.
La mise en oeuvre de cet objectif se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, qui s’appliquera aux permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011 pour les bâtiments neufs des secteurs tertiaire et public, et les bâtiments construits dans les zones relevant de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), et à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
Les textes ont été publiés le 28 octobre 2010 au Journal officiel.
Cette nouvelle réglementation thermique se veut plus simple et plus lisible que les précédentes ; elle est censée offrir une plus grande liberté dans la conception des bâtiments.
Selon le gouvernement, le gain de pouvoir d’achat grâce aux économies d’énergie réalisées sur 20 ans est estimé entre 5 000 Euros en immeuble collectif et 15 000 Euros en maison individuelle.
La prise en compte de la performance énergétique par le marché immobilier ("valeur verte") progressera en 2011 grâce au "verdissement" du prêt à taux zéro (PTZ+) proposé dans le projet de loi de finances pour 2011, à la mise en place du "bail vert" dans le secteur tertiaire et à la généralisation de l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières, prévue par la loi portant engagement national en faveur de l’environnement.
Ainsi, dès le 1er janvier 2011, l'indice de performance énergétique d'un bien (de A à G) devra être obligatoirement affiché dans toutes les annonces immobilières de vente ou de location.
Par exemple :
