De la réglementation du métier de chasseur de biens immobiliers : la loi Hoguet protectrice des acquéreurs.
Par Chercheur Immobilier le jeudi 29 novembre 2012, 18:04 - Lien permanent
Droit
Immobilier : veille doctrinale et jurisprudentielle sur l'activité de chasseur immobilier
Le métier de chasseur immobilier est, bien sûr, réglementé ; en l’occurrence par la Loi Hoguet qui régit l’activité de l'ensemble des professionnels de la transaction immobilière (qu'ils vendent ou recherchent des biens).
C’est ce que rappelle le professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole 1, Monsieur Matthieu POUMAREDE, dans un riche article paru dans l’Actualité Juridique de Droit Immobilier du mois d’octobre dernier.
Sur
cette réflexion, la question juridique du chasseur de bien, l’activité
d’entremise que constitue la recherche d’un bien immobilier pour le compte d’un
acquéreur, la nature d’un mandat de recherche, etc. voir : Actualité Juridique de Droit Immobilier - Octobre 2012 - Chasseur de biens immobiliers - Quelle réglementation
Et la suite de cette dense analyse : AJDI - octobre 2012 - Chasseur de biens immobiliers - Quelle réglementation. Suite et fin symptomatique de l’intérêt grandissant de la Société pour la profession de chasseur d’appartements : à savoir un service clé en main dédié à l’acheteur d’un logement ou de tout autre bien immobilier.
Commentaires
C'est, notamment, dans l'intérêt des acquéreurs, de leur protection, que le métier de chasseur immobilier est logiquement soumis à une réglementation.
Ceux qui l’exercent doivent donc être détenteur d'une Carte professionnelle, signer des mandats de recherches écrits conformes à la législation et son décret d'application, ne pas percevoir d'honoraires avant la réalisation de leur mission, etc.
Merci pour cette veille juridique particulièrement intéressante et intellectuellement réjouissante !
Merci pour cet article riche et pertinent !
Bonjour,
Merci pour ce billet particulièrement complet et, plus généralement, pour l'ensemble de votre blog toujours au coeur de l'actualité.
Au plaisir de vous lire.
Carina A.