Droit Immobilier : veille doctrinale et jurisprudentielle sur l'activité de chasseur immobilier

 

Le métier de chasseur immobilier est, bien sûr, réglementé ; en l’occurrence par la Loi Hoguet qui régit l’activité de l'ensemble des professionnels de la transaction immobilière (qu'ils vendent ou recherchent des biens).

C’est ce que rappelle le professeur de droit à l’Université Toulouse Capitole 1, Monsieur Matthieu POUMAREDE, dans un riche article paru dans l’Actualité Juridique de Droit Immobilier du mois d’octobre dernier.

Sur cette réflexion, la question juridique du chasseur de bien, l’activité d’entremise que constitue la recherche d’un bien immobilier pour le compte d’un acquéreur, la nature d’un mandat de recherche, etc. voir : Actualité Juridique de Droit Immobilier - Octobre 2012 - Chasseur de biens immobiliers - Quelle réglementation

Et la suite de cette dense analyse : AJDI - octobre 2012 - Chasseur de biens immobiliers - Quelle réglementation. Suite et fin symptomatique de l’intérêt grandissant de la Société pour la profession de chasseur d’appartements : à savoir un service clé en main dédié à l’acheteur d’un logement ou de tout autre bien immobilier.