Chasseur d’appartement : un métier en vogue, mais réglementé !

 

Bénéficiant d’une visibilité accrue avec des émissions TV (telle que Chasseur d’Appart’ sur M6… qui ne reflète en rien la réalité du métier car il s’agit plus ici d’un programme de divertissement devant avant tout capter l’attention du téléspectateur plutôt que l’informer sur la réalité du marché immobilier), le métier de chasseur d’appartement ou de chasseur immobilier - ce second terme, plus générique, étant du reste bien plus représentatif de l’activité - connait un essor certain.

Pratiqué en France depuis une quinzaine d’année (en région parisienne au départ), à TOULOUSE depuis 2007 avec la Société pionnière et leader DOMICILIUM, il est d’ailleurs structuré au sein d’une Fédération - la Fédération Nationale des Chasseurs Immobiliers (FFCI) - qui regroupe sur le territoire les chasseurs immobiliers travaillant conformément à la Loi, selon une déontologie elle-même désormais imposée à l’ensemble des professionnels de l’immobilier (le décret du 28 août 2015 institue en effet pour ces derniers un code de déontologie).

Car, effectivement, cette activité est réglementée et, ce faisant, les chasseurs immobiliers se doivent de respecter les règles élémentaires auxquelles sont soumises toutes les personnes qui font régulièrement de la transaction immobilière, en l’occurrence la Loi HOGUET du 2 janvier 1970 (modifiée et consolidée depuis) réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, ainsi que son décret d’application du 20 juillet 1972 (également modifié et consolidé depuis) fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce.

A cet égard, un chasseur immobilier recherche un bien, ne peut le faire que conformément à ce qui figure dans le mandat de recherche préalablement signé avec son client acquéreur (l’agent immobilier, lui, a signé à l’inverse un mandat de vente lui permettant de commercialiser un bien détenu par son client : le propriétaire qui souhaite vendre).

Ce chasseur d’appartement, ce chasseur de bien immobilier effectue des visites, conseille, apporte son expertise.

Il se trouve donc dans une situation d’intermédiation nécessitant une Carte professionnelle (dite Carte T, désormais délivrée par les Chambres de Commerce et d’Industrie) et un mandat écrit.

En tant que professionnel de l’immobilier, il ne peut également prétendre à des frais de dossiers.

Sa seule rémunération (prévue initialement dans le mandat écrit précité) est un pourcentage du montant de la transaction effectuée (si tel est le cas, c’est-à-dire si le chasseur a réalisé sa mission) ; elle ne peut ainsi intervenir qu’au moment de la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Alors, si vous décidez de recourir à un chasseur immobilier (non par effet de mode, mais par soucis de sécurité juridique, car vous n’avez que trop peu de temps pour chercher efficacement par vous-même, pour négocier à sa juste valeur le bien trouvé, etc.), pensez à vérifier le sérieux de votre interlocuteur (a minima détenteur ou pas d’une Carte T), son expertise et sa capacité à analyser un projet et vous conseiller objectivement, son ancienneté sur le marché et sa connaissance effective de celui-ci, la nature de sa Société (chasseur isolé, peu connu ou, au contraire, structuré en équipe, ayant une reconnaissance et visibilité avérée), structure/entité spécialisée dans la recherche de biens immobiliers (et non agent immobilier plus ou moins "déguisé" en chasseur, déclinant hâtivement qu'il est aussi chasseur d'appart... pour capter des clients et leur vendre, fondamentalement, les propres biens qu'il a mandant de... vente), etc.

Trouver un appartement ou une maison peut donc impliquer préalablement de trouver le bon chasseur… celui sachant (vraiment) chasser !