Primo-accédants - un nouveau dispositif pour l’achat d’un premier logement : le P.A.T., Pass Accession Toulousain

La ville de Toulouse a décidé le 21 octobre 2016 de la mise en place d’un nouveau dispositif pour rendre plus facile l’achat d’un logement pour les primo-accédant.

Cette aide - qui remplace l’aide « Premier Logement » - porte le nom de P.A.T., à savoir « Pass Accession Toulousain ».

Nouvelle formule/mouture de prêt à taux zéro (prêt immo remboursable, en l’espèce, sur 10, 12 ou 15 ans) visant à faciliter l’accession à la propriété, elle concerne l’ensemble des toulousains (personnes résidant sur la commune de Toulouse lors de l’acquisition) désireux d’acquérir, pour la première fois (à noter toutefois que les personnes handicapées et les personnes divorcées ou séparées peuvent également en bénéficier si elles ont déjà été propriétaires), un appartement ou une maison :

-        dans le parc immobilier ancien sur toute la commune de Toulouse ; le montant de l’aide, ici, est de 6000 Euros,

-        dans le parc immobilier neuf sur certains quartiers dits prioritaires, inscrits au contrat de ville, dans la logique d’un objectif de mixité sociale, de diversification de l’offre de logements et de statuts d’occupation ; aide, dans ce cas, de 10 000 Euros.

Les conditions à remplir pour bénéficier du PAT, autres que celles-ci-dessus évoquées, sont de :

-        respecter un taux d’endettement inférieur ou égal à 33% incluant l’aide de la mairie de Toulouse et l’assurance,

-        bénéficier de ressources ne dépassant pas les plafonds du revenu fiscal de référence (variant selon le nombre de personnes composant le ménage),

-        avoir obtenu un prêt bancaire.

Pour en savoir plus et, le cas échéant, constituer un dossier si vous avez un projet d'acquisition d'un bien immobilier, voici les coordonnées du service compétent :

Direction des Solidarités et de la Cohésion Sociale – Domaine Logement

Service aides au logement

1, rue Delpech, 3ième étage

31000 Toulouse

Tel : 05 61 22 31 91

PAT  Pass Accession Toulousain