Information juridique - droit immo : focus sur les derniers indices applicables en matière de baux, que ce soit en se référant aux loyers (IRL), au coût de la construction (ICC), aux loyers commerciaux (ILC) ou aux loyers des activités tertiaires (ILAT).
Par Chercheur Immobilier le lundi 1 novembre 2021, 11:26 - Lien permanent
Information pratique pour les bailleurs et locataires.
Les propriétaires louant leurs biens immobiliers révisent les baux qu’ils ont signé avec leurs locataires sur la base d’un encadrement juridique évoluant chaque trimestre.
Celui-ci parait au Journal Officiel de la République Française.
Il va de soit que l’importance de cette actualisation s’avère aussi importante pour le propriétaire bailleur que, bien sûr, pour son locataire.
Afin de permettre aux uns et aux autres de vérifier leurs contrats en cours ou, le cas échéant, d’en signer un, voici les derniers indices à appliquer :
- s’agissant de l’indice de référence des loyers (IRL), il s’établit au troisième trimestre 2021 à 131,67 (selon publication au Journal Officiel de la République Française du 16 octobre 2021).
- pour ce qui est de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC), il est fixé au deuxième trimestre 2021 au niveau de 1821 (selon publication au Journal Officiel du 26 septembre 2021).
- concernant l’indice des loyers commerciaux (ILC), il se situe au deuxième trimestre 2021 à 118,41 (selon, aussi, publication au JO 26 septembre 2021).
- enfin, de son côté, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), toujours au second trimestre 2021, s’établit au niveau de 116,46 (confère la encore la publication au JORF du 26 septembre 2021).