Toulouse Immobilier

Les piscines des particuliers sont assujetties à la fiscalité locale.

Elles ne sont pourtant pas toujours déclarées (dans un soucis d'information de son client acquéreur, le chasseur immobilier - ou chasseur de biens, ou chercheur de biens immobiliers - doit donc interroger sur ce point le vendeur ou l'agent immobilier qui commercialise une maison avec piscine).

Avec les moyens technologiques modernes d'observation aérienne tels que Google Earth (forme de vidéo surveillance du ciel…), certaines mairies et les services fiscaux peuvent désormais repérer du ciel, facilement et à moindre coût (l’hélicoptère n’est plus nécessaire…) les fraudeurs.

C’est le cas, entre autre, à Carcassonne comme le révèle le journal La Dépêche dans son édition du 15 octobre 2010.

En effet, située près d'une maison et réservée à l'usage des occupants, une piscine est considérée comme une dépendance, à savoir un bien immobilier qu'on ne peut déplacer sans la démolir.

De fait, dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie, elle est soumise à la taxe d'habitation et à la taxe foncière (voir, notamment, l’article 1407 du CGI).

Les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées (dès lors que les parois sont inférieures à un mètre et que sa surface intérieure n'excède pas 20m2).

La déclaration doit intervenir dans les 90 jours suivant la réalisation définitive de la piscine.

Une exonération temporaire de taxe foncière peut être accordée durant les deux années qui suivent son achèvement (au titre de construction nouvelle).