Revue
de presse :
Dans son édition du 6 avril 2011, le quotidien La Dépêche expose la politique de la ville en matière de Taxe d’Habitation (TH) et de Taxe spéciale d'équipement (TSE).
« Taxe d'habitation : ceux qui payent peu paieront encore moins.
Impôts
Ces quatre dernières années, la taxe d'habitation a très peu augmenté
La Ville de Toulouse baisse ses taux de taxe d'habitation et du foncier non-bâti en 2011 pour compenser la hausse nationale et la nouvelle taxe TSE créée par le Grand Toulouse.
Explications.
Retour sur l'adoption des nouveaux taux de taxe d'habitation (*), à l'unanimité du conseil municipal, vendredi dernier, avec Joël Carreiras, maire adjoint aux finances.
Pourquoi cette mesure ?
Cette décision est consécutive à l'instauration de la Taxe spéciale d'équipement (TSE), non perçue par la ville elle-même (par l'établissement public foncier du Grand Toulouse, NDLR), qui va permettre la naissance d'un véritable politique d'acquisition et de maîtrise foncière à l'échelle de l'intercommunalité pour une politique du logement plus ambitieuse. Le choix fait par la ville est de compenser cette taxe en atténuant son effet pour la majorité des Toulousains.
Comment ça marche ?
La baisse du taux municipal de taxe d'habitation de 2,82 % permet de compenser totalement l'effet lié à l'instauration de la TSE et va même au-delà car une partie de la revalorisation nationale forfaitaire des bases de 2 %, décidée par l'État, est, elle aussi, compensée.
On paiera plus ou moins ?
Pour un contribuable ayant acquitté 100 € en 2010 au titre de la taxe d'habitation, son impôt aurait représenté 102 € en 2011 sans action de la ville (hausse nationale) et même 104,10 € avec la mise en place de la TSE. Grâce à la baisse décidée par la ville, le contribuable s'acquittera de 101,20 €, dont 2,10 € au titre de la TSE et 99,10 € au titre de la taxe d'habitation. Les locataires HLM, n'étant pas assujettis à la nouvelle TSE, mais soumis à la TH, verront donc leur imposition baisser en 2011.
Pourquoi avoir créé une nouvelle taxe plutôt que de jouer sur les taux de l'existant ?
Le choix d'instaurer la TSE relève du souhait d'asseoir une plus juste répartition de ce nouveau produit fiscal, par ailleurs additionnel à la Cotisation foncière des entreprises. Sans son instauration, c'est à une hausse d'environ 4,2 % des taux d'imposition à laquelle il aurait fallu procéder pour obtenir le même résultat, qui aurait davantage pesé sur les ménages. Nous avons fait le choix de l'effort moindre que celui d'une prise en charge directe sur le budget de la Communauté urbaine du Grand Toulouse.
Le taux de foncier bâti est inchangé pour 2 011.
Plutôt moins qu'ailleurs
Le taux de TH cumulé de la ville de Toulouse et de la Communauté urbaine du Grand Toulouse (20,35 % en 2010) est le plus faible des taux des grandes villes de France, derrière Lyon (21,3 %), Marseille (2e à 28,78 %) ou Lille (la plus élevée : 33,55 %).
« La ville de Toulouse n'a fait varier les impôts que de 0,9 % en 2009 et 4,2 % en 2010 avec une baisse de 2,8 % en 2011 pour la TH et une stabilité des taux en 2008 », précise Joël Carreiras, « en moyenne, le taux décidé par la ville sur 4 ans a évolué de 0,5 % par an. Celui des bases a évolué de 1,9 % du fait des revalorisations forfaitaires décidées par l'état. La part imputable aux revalorisations nationales constitue l'essentiel (80 %) de la hausse ressentie par les contribuables toulousains. Sous la précédente mandature (de droite, N.D.L.R.) et à période équivalente, la moyenne fut de 0,7 % par an », affirme l'élu socialiste. »
