Droit Immobilier – vente d’une résidence principale et de ses dépendances : de la question sous-jacente de l’impôt sur la plus-value.
Dans le cadre de la vente d’un ensemble immobilier, il peut être judicieux pour le propriétaire, d’un point de vue du prix final et global encaissé, d’envisager de séparer la résidence principale et certaines dépendances qui y sont jusque là rattachées.
Il peut en aller ainsi lorsque la configuration des lieux et les biens immobiliers disponibles rendent attractives, en tant que telles, les dites dépendances (par exemple car elles ont été aménagées et, dans l’absolu, peuvent en soi constituer un logement).
Se pose alors la question de la plus-value (liée donc à une éventuelle vente dissociée).
En effet, en vendant la maison - résidence principale (dont on sait qu’elle est exonérée d’impôt sur la plus-value) - à un acquéreur et la dépendance (transformée en logement dans notre exemple) à un autre acheteur, le propriétaire est-il également exonéré de plus-value sur la vente de cette dépendance ?
L’administration fiscale a eu l'occasion, à plusieurs reprises, de préciser que la circonstance qu’une vente d’un bien immobilier soit réalisée auprès d'acquéreurs distincts ne fait pas obstacle au bénéfice de l'exonération de la plus-value (au titre de la résidence principale et de ses dépendances), « toutes conditions étant par ailleurs remplies ».
Lesquelles conditions - qui gravitent autour de la notion de dépendance dite immédiate et nécessaire à la résidence principale - sont déterminées dans le Bulletin Officiel des Impôts sous la référence que voici : BOI 8 M-1-04, Fiche 2, §34 notamment