juin 2011
mardi 28 juin 2011
Jurisprudence - vente de lots en copropriété : l’absence de règlement de copropriété n’est pas un obstacle.
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lundi 27 juin 2011
Urbanisme à Toulouse : comment concilier patrimoine architectural, droit à la propriété et construction de programmes neufs, nécessité de créer des logements
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dimanche 26 juin 2011
Toulouse centre ville : le stationnement payant devrait être étendu.
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jeudi 23 juin 2011
Droit immobilier : rétractation de l’acquéreur, obtention de prêt - jurisprudences traditionnelles de la Cour de Cassation.
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lundi 20 juin 2011
Immobilier - Droit du travail - Convention Collective
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jeudi 16 juin 2011
DPE : la durée de validité du Diagnostic de Performance Energétique est fixée à dix ans.
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mardi 14 juin 2011
La colocation a le vent à poupe à TOULOUSE – locataires et bailleurs s’y retrouvent !
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lundi 13 juin 2011
Un Notaire doit informer l'acquéreur qu'un permis de construire n'est pas définitif
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mardi 7 juin 2011
Le Parisien - Aujourd'hui en France, Immobilier : un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
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mercredi 1 juin 2011
Toulouse centre ville : la priorité donnée aux piétons.
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