Information pratique pour les bailleurs ou vendeurs d’un bien immobilier à destination de celui qui va le louer ou l’acquérir : l’accès simplifié et gratuit à l’état des risques concernant ce bien via le site ERRIAL.

Afin d’informer plus aisément les futurs locataires et les futurs propriétaires d’un bien immobilier - qu’ils s’apprêtent donc à louer ou à acheter - à propos de l’état des risques majeurs auxquels ledit bien est exposé (obligation d’information datant d’une loi du 30 juillet 2003), les pouvoirs publics proposent désormais une application très simple d’utilisation et tout aussi rapide, qui plus est non payante baptisée : ERRIAL.

Cette application mis en place par le Ministère de la Transition écologique permet, en indiquant simplement l’adresse du bien visé, de connaître instantanément l’état des risques réglementés le concernant.

En l’occurrence, sera mentionné si le bien est soumis ou non (et/ou à quel degré) à des risques naturels.

Par exemple à des mouvements de terrain, s’il est donc situé - dans cette hypothèse - dans un périmètre de Plan de prévention des risques naturels (PPR).

Dans l’affirmative, ce bien pourrait être concerné par une obligation de travaux ; il conviendrait alors pour le bailleur ou propriétaire vendeur de consulter le PPR auprès de la commune où est implanté le bien ou de le trouver sur le site internet de la Préfecture.

Figurera également sur cet état des risques une information relative au bruit : le bien est-il exposé au bruit et, là aussi, à quelle hauteur : classification de faible à très fort.

Il en ira de même du risque (ou pas) de pollution des sols (dans un rayon de 500 mètres autour de la parcelle où se trouve le bien concerné).

Apparaitra aussi le risque lié (ou non) à une inondation. Certains biens sont en effet situés en zone – plus ou moins – inondable : si tel est le cas, il conviendra d’en savoir plus en consultant le plan de gestion des risques d’inondation connu sous l’acronyme PGRI.

Pourra aussi apparaitre si le bien est soumis à un risque de sismicité.

Sera aussi mentionné, si tel est le cas, la nature argileuse du sol et son importance : exposition faible, moyenne ou forte (considération importante en matière de construction en cas, notamment de sécheresse).

Une information sur les canalisations transportant, le cas échéant, des matières dangereuses pourra également être trouvée ; tout comme s’agissant des éventuels risques miniers.

Au final, pour chaque risques potentiels, le document distingue ceux qui font l’objet d’une obligation d’information au titre de l’IAL (Information des Acquéreurs et des Locataires) et propose des recommandations lorsqu’un risque est répertorié afin de pouvoir mettre en œuvre les mesures de protections adaptées qui serait nécessaires.

Une fois le document « état des risques » complété, il ne reste plus qu’à le télécharger après quelques secondes d’attentes… et il sera possible d’informer correctement sin futur locataire ou acheteur.

Voici le lien pour retrouver l’application novatrice ERRIAL : https://errial.georisques.gouv.fr/#/

Et puisque c'est le jour, bon premier mai à tous !