Droit immobilier : vous êtes propriétaires bailleurs ou locataires et voulez connaître les derniers indices applicables en matière de locations immobilières (IRL, ICC, ILC, ILAT), les voici !
Par Chercheur Immobilier le mercredi 9 novembre 2022, 12:28 - Lien permanent
Location, actualisation des loyers : information juridique à destination des propriétaires bailleurs et de leurs locataires.
Pour ce qui est des baux en cours s’agissant de leur révision ou, à l’inverse, lors de la signature d’un nouveau bail, les propriétaires bailleurs se réfèrent à un indice de base : l’IRL, l’ICC, l’ILC ou l’ILAT.
Évoluant tous les trimestres, ces indices - publiés au Journal Officiel de la République Française (JORF) - sont donc importants, que ce soit pour les propriétaires qui louent un bien immobilier (appartement, maison, local professionnel ou local commercial, parking, etc.) que pour leur occupant locataire.
Aussi, pour vous faire gagner du temps, voici ici regroupés l’ensemble des derniers indices en cours parus et donc applicables :
- s’agissant de l’indice de référence des loyers (IRL), il atteint au troisième trimestre 2022 le niveau de 136,27 (selon publication officielle au JORF en date du 15 octobre 2022).
- pour ce qui est de l’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC), il se situe au deuxième trimestre 2022 au niveau de 1966 (selon publication au Journal Officiel du 24 septembre 2022).
- en ce qui concerne l’indice des loyers commerciaux (ILC), il s’établit au deuxième trimestre 2022 à 123,65 (selon, là encore, une publication au JO du 24 septembre 2022).
- enfin, concernant l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), il est désormais fixé au deuxième trimestre 2022 au niveau de 122,65 (JORF identique du 24 septembre 2022).
A vos calculettes !