L'Agence
nationale de l'habitat accorde des subventions pour la réhabilitation et
l'amélioration des résidences principales de plus de 15 ans.
Qui peut bénéficier des aides de l'Anah
?
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Les
propriétaires
qui occupent leur logement. Leur niveau de
ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.
·
Les
propriétaires
qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en
réalisant ou non des travaux.
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Les
syndicats de
copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
A
titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l'Anah :
·
Les
locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence
de leur logement, en améliorer l'accessibilité ou l'adapter au handicap.
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Les
communes pour des travaux d'office de sortie d' insalubrité
ou de péril.
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Les
organismes HLM
dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les
propriétaires ou gérants d'hôtel meublés.
Pour quels logements ?
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Le
logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la
décision d'accorder la subvention est prise.
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Le
logement ne doit pas avoir fait l'objet d'un autre financement de l'Etat
ou d'un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande,
sous réserve de modifications réglementaires.
Pour quels travaux ?
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Ils
doivent être d'un montant minimum de 1 500 euros.
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Ils
ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de
subvention.
·
Ils
doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. L'Anah finance les travaux d'amélioration. Ceci exclut aussi
bien les travaux d'entretien ou de décoration seuls que les travaux lourds
assimilables à de la construction neuve ou à de l'agrandissement.
·
Ils
doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Le fait de réunir tous les critères n'assure pas de l'obtention d'une subvention.
Celle-ci n'est jamais un droit acquis. La décision est prise au niveau local. Pour ce faire,
les priorités nationales sont adaptées en fonction des contextes propres à
chaque territoire et des moyens disponibles. Chaque projet est étudié sous ses
différents aspects : social, technique et montage financier.
Pour en savoir plus, se reporter au site de l'Anah : http://www.anah.fr/