Urbanisme : bientôt plus de densité imposée aux promoteurs immobiliers et de clarté en matière de Taxes.

Deux mesures phares devraient prochainement révolutionner le monde de l'urbanisme, à la fois en imposant aux promoteurs immobiliers le paiement d'une taxe visant à réduire l'étalement urbain, mais aussi en simplifiant les différentes taxes en vigueur en matière d'aménagement pour n'en faire qu'une.

Tout d'abord, dès 2013, la loi pourrait permettre aux élus qui le souhaitent de mettre en vigueur sur leur territoire un versement pour sous-densité (VSD) imputable aux promoteurs immobiliers qui n'atteindraient pas le seuil minimal de densité fixé dans le plan local d'urbanisme (PLU).

La consommation d'espace serait ainsi optimisée, sans pour autant aboutir à la création de barres d'immeubles assure l'association des communautés de France.

En outre, une taxe d'aménagement (TA) pourrait se substituer aux 8 taxes et 9 participations en vigueur (taxe locale d'équipement, taxe départementale des espaces naturels sensibles, etc.).

Mise en œuvre d'office dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols (POS), la TA - partagée entre les communes et les départements - sera assise sur la valeur du mètre carré construit, avec quelques aménagements.

Le paysage réglementaire serait donc considérablement simplifié en matière d'urbanisme. 

Voir l’information en date du 3 décembre 2010 sur le portail des Professionnels Territoriaux : http://www.territorial.fr/  -  Urbanisme : bientôt plus de densité et de clarté.  

A priori, s'agissant de la première mesure, ce serait là une évolution positive, mais en pratique, quel promoteur ne cherche pas déjà à atteindre un seuil... maximal de densité fixé par le PLU dont dépend son futur programme... 

Le manque de foncier étant tel et, de fait, les prix au m2 du foncier non bâti très élevés (notamment dans le centre des villes, comme c'est le cas à TOULOUSE) , d'un seul point de vue de rentabilité économique, les promoteurs sont "obligés de maximiser  ce que leur permet les PLU qui encadrent, souvent, de façon trop restrictive leur projet. 

Densifier plus... chaque promoteur doit certainement être le premier à vouloir souscrire à cette idée pour sa future promotion... encore faut-il que les PLU le leur permettent.  

La vraie problématique aujourd'hui n'est-elle pas la recherche de foncier (les responsables développement des grands groupes de promotions immobilières recourent, du reste, souvent à des chasseurs immobiliers pour satisfaire leurs besoins) et son acquisition à des prix économiquement viable ?