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Mot-clé - Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée

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mercredi 12 janvier 2011

Installation Obligatoire de Détecteurs de Fumée dans les logements (DAAF), le décret d'application a été pris le 10 janvier 2011.


Nous l’évoquions dans un billet du 21 décembre 2010, la Loi donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d'installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF) avait été votée le 9 mars 2010.

Restait à attendre que soit pris le décret d’application ; c’est chose faîte depuis le 10 janvier dernier avec le décret n°2011-36 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.

Ainsi, la présence d'au moins un détecteur de fumée dans les logements français (environ 33 millions)  devra être effective à partir de mars 2015.

En effet, les DAAF concerneront autant les appartements de standing, les biens immobiliers de luxe, les maisons ou appartements hauts de gammes que les logements plus modestes, du studio aux grands appartements, en passant par les maisons, villas de toutes époques et de tous styles.

Pour en savoir plus, voici le texte précité par au Journal Officiel du 11 janvier 2011 : Décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation



mardi 21 décembre 2010

Loi MORANGE sur l'Installation Obligatoire de Détecteurs de Fumée - DAAF.


Loi MORANGE sur l'Installation Obligatoire de Détecteurs de Fumée.

En octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Messieurs MORANGE orange et MESLOT donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d'installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.

Après de longues tergiversations, une loi a pu voir le jour le 9 mars 2010 ; la France s’alignant ainsi sur la plupart des pays occidentaux pour qui l’installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) est une obligation.

Jusqu’à aujourd’hui, seuls les appartements de standing, les biens immobiliers de luxe, les maisons ou appartements hauts de gammes étaient concernés.

A l’avenir, tout au moins lorsque le décret d’application sera pris (lequel fixera, entre autre, la date - un délai de cinq ans devrait être prévu - à laquelle tous les logements devront être équipés), l’ensemble des habitations seront soumises à cette réglementation.

La mise en place des détecteurs de fumée incombera, en effet, à l'occupant de tout type de logement, et cela qu'il soit locataire (sauf cas de locations saisonnières, foyers,  logements de fonction et  locations meublées) ou propriétaire (l’occupant du logement sera tenu de fournir une déclaration d’installation à son assureur).

Le but de cette loi étant, notamment, de sensibiliser la population aux risques d’accidents domestiques et à sauver des vies puisque le nombre de décès causés par des incendies d’habitation est important, en particulier lorsqu’ils se déclenchent la nuit puisque l’odeur de fumée ne réveille pas systématiquement.

Au contraire, la fumée contient du monoxyde de carbone (CO) qui plonge dans un sommeil profond.

Sur cette loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (JORF n°0058 du 10 mars 2010 page 4759 texte n° 2), voir :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021943918&dateTexte=&categorieLien=id

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