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dimanche 14 août 2011

Recherche d’un bien immobilier : parcours du combattant pour les acquéreurs ou recours à la solution efficace d’un chasseur immobilier ?

Par Chercheur Immobilier le dimanche 14 août 2011, 10:53

Recherche d’un bien immobilier : parcours du combattant pour les acquéreurs ou recours à la solution efficace d’un chasseur immobilier ?

Vous recherchez un appartement à vendre ou une maison à vendre ?

Si vous avez le temps et beaucoup de courage… la solution peut consister à « éplucher » toutes les annonces que l’on peut trouver dans la jungle Internet, scruter en parallèle les annonces qui paraissent dans la presse (et, dans les deux cas, avoir la capacité et le temps de faire le trie afin d’éviter les visites inutiles, donc en espérant avoir eu les bonnes informations des vendeurs ou agences immobilières), arpenter les rues en espérant trouver la perle rare (le panneau ci-dessous apposé sur la façade d’une maison à le mérite de l’originalité !), etc.

Maison à vendre

En revanche, si vous êtes découragé par des investigations infructueuses, si vous ne pouvez pas matériellement chercher votre futur logement (car vous résidez loin de votre futur domicile ou que votre vie privée et professionnelle s’avère trop dense), si vous aspirez à une aide et des conseils techniques et juridiques (lors de la visite des biens, pour récupérer les diagnostics et documents nécessaires à une vision objective de la maison ou appartement désiré, au moment de sa négociation pour un achat au prix du marché, etc.) des professionnels de l’immobilier, spécialisés dans le service de recherche en immobilier, peuvent prendre en charge votre projet.

Ces spécialistes portent le nom de chasseur immobilier ou encore chasseur d’appartement, coach immobilier, chercheur immobilier, chasseur de bien immobilier, chasseur d’immobilier, etc.

Devant disposer d’une Carte professionnelle délivrée par la Préfecture du département auquel leur Société est rattachée, ils travaillent conformément à la loi Hoguet.

En ce sens, ces chasseurs immobiliers doivent notamment signer un mandat de recherche écrit avec leur client, lequel prévoit leurs conditions de travail, la nature du bien recherché (description permettant d’éviter des recherches non conforme au cahier des charges du client), une durée de recherche limité dans le temps, leurs honoraires (qui peuvent intervenir uniquement lorsque leur mission est remplie, donc au moment ou leur client devient propriétaire le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire), etc.

Les chasseurs immobiliers travaillant dans ce cadre législatif sont, pour la plupart, réunis au sein d’une Fédération : la FFCI – Fédération Française des Chasseurs Immobiliers.

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vendredi 4 février 2011

"L’Essentiel de l’Immobilier », n°1 du Conseil immobilier, présente le métier de chasseur immobilier

Par Chercheur Immobilier le vendredi 4 février 2011, 10:52

Revue de presse :

Dans son dernier numéro (trimestriel de janvier/février/mars), « L’Essentiel de l’Immobilier », n°1 du Conseil immobilier, présente le métier de chasseur immobilier.

Quelques points importants :

- un métier encadré par la Loi Hoguet,

- une activité de recherche de biens immobiliers nécessitant la Carte T (Carte professionnelle délivrée par les Préfectures),

- la signature d’un mandat de recherche écrit pour chercher un appartement, une maison, un local professionnel, un immeuble, un terrain ou tout autre type de bien immobilier,

- une interdiction formelle d’encaisser des frais de quelque nature que ce soit avant la réalisation de la mission (le chasseur immobilier est rémunéré le jour de la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, lorsque son client devient propriétaire).

L’essentiel de l’immobilier met en avant la Fédération Française des Chasseurs Immobilier (FFCI) dont les membres (quelque soit leur dénomination : chasseur d’appartement, coach immobilier, chercheur de biens, chercheur immobilier, etc.) adhérent à une charte déontologique respectant scrupuleusement la législation précitée, etc.

Répartis dans toute la France, les chasseurs immobiliers FFCI sont représentés sur l’ensemble du territoire.

"L’Essentiel de l’immobilier" répertorie les principaux chasseurs immobiliers dans chaque grande ville.

A Toulouse et en Haute-Garonne, il s’agit de la Société DOMICILIUM : chasseur immobilier Toulouse dont son gérant est, du reste, le secrétaire national de la FFCI.

Pour en savoir plus, voir l’article de « L’essentiel de l’Immobilier » : L'Essentiel de l'Immobilier - Chasseur Immobilier - FFCI - Domicilium

FFCI FFCI - chasseur immobilier Toulouse chasseur immobilier Toulouse : www.domicilium.fr

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jeudi 3 février 2011

Le diagnostic d’assainissement individuel - diagnostic assainissement non collectif (ANC)

Par Chercheur Immobilier le jeudi 3 février 2011, 18:04

Le diagnostic d’assainissement individuel :

Prévu par la Loi portant engagement national pour l'environnement, le diagnostic assainissement non collectif (ANC) est obligatoire depuis le 1^er janvier 2011 (prévu initialement pour 2013).

Conformément à l'article 1331-11-1 du Code de la Santé Publique, lors de la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (le « tout à l’égout »), le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code et daté de moins de trois ans au moment de la signature de l'acte de vente est joint au dossier de diagnostic technique prévu aux articles L. 271-4 et L. 271-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

Si le contrôle des installations d'assainissement non collectif effectué dans les conditions prévues au II de l'article L. 1331-1-1 du présent code est daté de plus de trois ans ou inexistant, sa réalisation est à la charge du vendeur.

L'article L. 274-4 du Code de la Construction et de l'Habitation prévoit :

I. - En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. En cas de vente publique, le dossier de diagnostic technique est annexé au cahier des charges.

Le dossier de diagnostic technique comprend, dans les conditions définies par les dispositions qui les régissent, les documents suivants :

1° Le constat de risque d'exposition au plomb prévu aux articles L. 1334-5 et L. 1334-6 du code de la santé publique ;

2° L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 du même code ;

3° L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l'article L. 133-6 du présent code ;

4° L'état de l'installation intérieure de gaz prévu à l'article L. 134-6 du présent code ;

5° Dans les zones mentionnées au I de l'article L. 125-5 du code de l'environnement, l'état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article ;

6° Le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L. 134-1 du présent code ;

7° L'état de l'installation intérieure d'électricité prévu à l'article L. 134-7 ;

8° Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique.

Les documents mentionnés aux 1°, 4° et 7° ne sont requis que pour les immeubles ou parties d'immeuble à usage d'habitation.

Le document mentionné au 6° n'est pas requis en cas de vente d'un immeuble à construire visée à l'article L. 261-1.

Lorsque les locaux faisant l'objet de la vente sont soumis aux dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ou appartiennent à des personnes titulaires de droits réels immobiliers sur les locaux ou à des titulaires de parts donnant droit ou non à l'attribution ou à la jouissance en propriété des locaux, le document mentionné au 1° porte exclusivement sur la partie privative de l'immeuble affectée au logement et les documents mentionnés au 3°, 4° et 7° sur la partie privative du lot.

II. - En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 7° et 8° du I en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante.

En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, du document mentionné au 5° du I, l'acquéreur peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.

En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement non collectif lors de la signature de l'acte authentique de vente, l'acquéreur fait procéder aux travaux de mise en conformité dans un délai d'un an après l'acte de vente.

L'acquéreur ne peut se prévaloir à l'encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique qui n'a qu'une valeur informative.

L'article 1331-8 du code de la Santé Publique prévoit :

Tant que le propriétaire ne s'est pas conformé aux obligations prévues aux articles L. 1331-1 à L. 1331-7, il est astreint au paiement d'une somme au moins équivalente à la redevance qu'il aurait payée au service public d'assainissement si son immeuble avait été raccordé au réseau ou équipé d'une installation d'assainissement autonome réglementaire, et qui peut être majorée dans une proportion fixée par le conseil municipal dans la limite de 100 %.

Concrètement, le contrôle des installations de raccordement au réseau de collecte des eaux usées doit être réalisé par les communes (Service Public d’Assainissement Public Non Collectif – SPANC – est établi par chaque commune en application de l’article 2224-8 du Code général des collectivités territoriales).

Ces dernières disposent d'un délai courant jusqu'à la date limite du 31 décembre 2012 pour effectuer un diagnostic assainissement des eaux.

En cas de non-conformité de l'installation d'assainissement, le technicien effectuant le diagnostic assainissement des eaux aura remis au propriétaire du bien immobilier la liste des travaux à entreprendre pour une bonne remise en état. Ces derniers restent à la charge du propriétaire du logement qui pourra néanmoins s'en remettre à la mairie pour leur réalisation.

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mardi 21 décembre 2010

Loi MORANGE sur l'Installation Obligatoire de Détecteurs de Fumée - DAAF.

Par Chercheur Immobilier le mardi 21 décembre 2010, 19:17

Loi MORANGE sur l'Installation Obligatoire de Détecteurs de Fumée.

En octobre 2005, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de Loi de Messieurs MORANGE orange et MESLOT donnant obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d'installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.

Après de longues tergiversations, une loi a pu voir le jour le 9 mars 2010 ; la France s’alignant ainsi sur la plupart des pays occidentaux pour qui l’installation de Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée (DAAF) est une obligation.

Jusqu’à aujourd’hui, seuls les appartements de standing, les biens immobiliers de luxe, les maisons ou appartements hauts de gammes étaient concernés.

A l’avenir, tout au moins lorsque le décret d’application sera pris (lequel fixera, entre autre, la date - un délai de cinq ans devrait être prévu - à laquelle tous les logements devront être équipés), l’ensemble des habitations seront soumises à cette réglementation.

La mise en place des détecteurs de fumée incombera, en effet, à l'occupant de tout type de logement, et cela qu'il soit locataire (sauf cas de locations saisonnières, foyers, logements de fonction et locations meublées) ou propriétaire (l’occupant du logement sera tenu de fournir une déclaration d’installation à son assureur).

Le but de cette loi étant, notamment, de sensibiliser la population aux risques d’accidents domestiques et à sauver des vies puisque le nombre de décès causés par des incendies d’habitation est important, en particulier lorsqu’ils se déclenchent la nuit puisque l’odeur de fumée ne réveille pas systématiquement.

Au contraire, la fumée contient du monoxyde de carbone (CO) qui plonge dans un sommeil profond.

Sur cette loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (JORF n°0058 du 10 mars 2010 page 4759 texte n° 2), voir :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021943918&dateTexte=&categorieLien=id

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samedi 13 novembre 2010

Toulouse centre ville : manque de garage ou de parking, le stationnement résidant facilite les possibilités de se garer des riverains.

Par Chercheur Immobilier le samedi 13 novembre 2010, 15:54

Toulouse centre : le stationnement résidant facilite les possibilités de se garer des riverains.

Outre les parkings publics où des abonnements sont possibles, afin de faciliter le stationnement des riverains à proximité de leur habitation, la ville de Toulouse a décidé, depuis octobre 2005, de mettre en place un système de stationnement résidant.

En effet, le stationnement payant réduit considérablement le stationnement prolongé des voitures durant plusieurs jours ou plusieurs semaines.

Il favorise ainsi la rotation des véhicules et permet, de fait, aux résidants de trouver plus facilement des places dans la journée et le soir, à proximité de leur domicile.

Est considéré comme résidant toute personne pouvant justifier de son adresse dans une rue payante ou sans offre de stationnement.

Horaires de stationnement payant

Ces rues sont équipées d’horodateurs. Le stationnement devient donc payant de 9h à 20h tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés.

Les rues commerçantes sont ouvertes au tarif résidant après 18h jusqu’à 9h le lendemain matin. En dehors des heures ouvertes au stationnement résidant, le tarif normal de stationnement doit être acquitté.

La signalisation

Une signalisation est mise en place dans les quartiers où le stationnement résidant s’applique, notamment via deux types de macarons disposés sur les horodateurs :

- un orange pour les rues à stationnement résidant jour et nuit,

- un rouge pour les rues à stationnement résidant après 18h jusqu’à 9h le lendemain matin.

Un marquage au sol est également réalisé dans les rues à stationnement payant.

Stationnement résidant Toulouse

Les formalités pour obtenir la vignette de stationnement résidant

Tout propriétaire ou locataire d’un logement habitant une rue payante ou sans places de stationnement, pouvant attester de sa qualité de résidant, peut bénéficier du système du stationnement résidant.

Une seule voiture par logement peut bénéficier de la vignette résidant prévue à cet effet.

Un ticket est inséré dans cette vignette, qui doit être collée sur le pare-brise du véhicule, côté passager.

Comment obtenir une vignette ?

Pour attester de sa qualité de résidant, il faut produire une copie des justificatifs suivants :

- du véhicule au nom propre de l’usager et à la bonne adresse,

- dernière taxe d’habitation en 2 volets et sans échéancier (bail ou acte notarié pour les locataires ou propriétaires récemment installés),

- facture EDF-GDF ou Télécom (- de 3 mois).

Ces justificatifs doivent comporter le même nom, prénom et la même adresse.

Deux formules d’abonnement au stationnement résidant

1 - Le badge abonnement annuel

Par délibération du 19 décembre 2008, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un abonnement annuel à des tarifs plus attractifs pour inciter les résidants à changer leurs habitudes de déplacement.

L’abonnement annuel c’est un badge annuel, un seul badge pour 1 ou 2 véhicules utilisés alternativement.

Sur ce badge sont inscrits :

- le numéro de badge,

- le numéro d’immatriculation du véhicule autorisé ou les 2 numéros d’immatriculation des 2 véhicules autorisés alternativement,

- le quartier résidant

- la date de validité (1 an).

Il existe 2 types de formule d’abonnement annuel :

Pour tous les résidants ayants droit : 135 euros/an, soit 3 mois de stationnement gratuit.

Pour tous les titulaires d’un abonnement annuel Tisséo ou d’un forfait annuel « Actif Midi-Pyrénées » SNCF : 100 euros/an, soit 5 mois de stationnement gratuit.

Pour obtenir ces justificatifs, il convient de se renseignez auprès de :

Tisséo : 7, Esplanade Compans Caffarelli - BP 61 - 31902 Toulouse Cedex 09

Sur le site Internet de Tisséo : http://www.tisseo.fr/

SNCF : TER Midi-Pyrénées : 0891 677 677

Sur le site Internet TER Midi-Pyrénées : http://www.ter-sncf.com/contactez_nous

2 - La Carte Ville avec retrait de ticket (bi)hebdomadaire à l’horodateur :

Pour obtenir la carte Ville de Toulouse et la vignette permettant d’identifier votre véhicule, il vous suffit de faire une demande par écrit en joignant les photocopies des justificatifs auprès de :

Mairie de Toulouse, Service Droits de Stationnement

Opération stationnement résidant

Parking Victor Hugo, 31000 Toulouse

Après examen de la demande, ce service contacte le demandeur par courrier afin qu’il vienne retirer sa carte et son macaron (les pièces justificatives originales sont alors nécessaires).

Comment acquitter le stationnement résidant ?

La carte Ville de Toulouse est remise lors de l’inscription. Elle permet d’être identifié comme résidant par les horodateurs de son quartier et des quartiers limitrophes afin de bénéficier du tarif spécifique.

L’abonnement est renouvelable dès 24 heures avant l’expiration du précédent.

Les tarifs résidants :

4 euros la semaine ou 7,50 euros les 2 semaines.

Le tarif préférentiel est applicable pour toutes les rues concernées à proximité de son domicile et dans les quartiers voisins.

Les moyens de paiement :

Pour bénéficier du tarif résidant, il faut payer son ticket hebdomadaire ou bihebdomadaire dans un horodateur de son quartier. Le paiement peut s’effectuer avec la carte Ville de Toulouse, par pièces ou en combinant les 2.

Toulouse centre ville stationnement résidant

Historique des mises en places du stationnement résidant dans les quartiers de Toulouse :

16/10/2006 : passage de 7 rues gratuites en rue payante dans les quartiers existants

27/11/2006 : Passage des quartiers Capitole et Wilson en résidant.

08/01/2007 : Passage de 14 rues gratuites en rues payantes ou sans offre de stationnement dans les quartiers déjà existants.

05/02/2007 : Passage des quartiers La Grave et Les Teinturiers en résidant.

26/02/2007 : Passage du quartier St Aubin en résidant et Passage de 5 rues gratuites en rues payantes dans le quartier Raymond IV.

01/03/2007 : Passage de la section rue de l’Etoile (Carnot – Riquet) sans offre de stationnement.

15/06/2007 : Extension de l’offre 24h/24 : Passage des rues rouges (rues commerçantes) en rues jaunes : dans les quartiers Péri, Belfort, Wilson et St Aubin : Rue Caffarelli, Rue Bachelier, Place Bachelier, Rue Maury (section pl Danloup-Colombette), Bd Carnot (sections Place Roland-Frères Lions et Rempart st Etienne-Rue de Metz).

02/07/2007 : Passage en résidant + tarif marché cristal sur le Bd d’Arcole (section rue de la Concorde – rue de des Chalets : quartier Concorde, section rue des Chalets – Ave H.Serres : quartier Balance, section A.Bernard – Rue Merly : quartier St-Sernin)

10/09/2007 : Passage des quartiers Carmes, Ozenne, Dupuy en résidant + Passage du Bd Lascrosses en résidant (section Lascrosses – A.Bernard).

22/10/2007 : Passage des quartiers Concorde et Balance en résidant.
Constitution des dossiers de demande de statut résidant à partir du 10 septembre 2007 et délivrance des macarons aux résidants à partir du 1 octobre 2007.

Décembre 2007 : Passage des quartiers : Compans, Bazacle, Sebastopol + finalisation de Valade et Capitole + Saint-Aubin ( BD Michelet, Escande et Riquet) + Balance (Ave H.Serres).

Outre ce système du stationnement résidant et ce celui des parkings publics, il est aussi possible d’essayer de trouver à proximité de son appartement ou de sa maison un parking, un box ou un garage à la location, voire à l’achat.

Mais ce type de bien est très rare, surtout dans le centre de ville de Toulouse.

Outre les résidants, des investisseurs cherchent régulièrement à acquérir un parking ou un garage dans la mesure où la rentabilité escomptée s’avère souvent intéressante.

Aussi, pour mener sereinement une telle recherche, mieux vaut s’adresser à un spécialiste qui connaît parfaitement le marché immobilier et dont l’activité est de dénicher les biens rares… Tel est le rôle d’un chasseur immobilier.

A Toulouse, qu’il s’agisse d’une recherche pour un particulier résidant ou pour un investisseur, DOMICILIUM - chasseur immobilier pionner et leader de la recherche immobilière en Haute-Garonne - vous accompagne efficacement dans votre projet immobilier.

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