Accession à la propriété : un nouveau dispositif.
Le Président de la République Nicolas SARKOZY et le secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme Benoit APPARU ont présenté au mois de septembre 2010 de nouvelles mesures visant à favoriser l’accession à la propriété.
Le gouvernement actuel poursuit, en effet, l’objectif d’une " France de propriétaires " souhaitée par la présidence de la République.
Pour atteindre cet objectif, une réforme a été envisagée Benoit APPARU ; elle doit entrer en vigueur au 1er janvier 2011.
A priori plus simple, cette réforme retient trois dispositifs, correspondant aux grandes étapes du cycle d’achat des primo-accédants :
- Le Plan d’Epargne Logement (PEL), qui encourage l’effort d’épargne, permettant d’en réduire le coût sans nuire à son attractivité.
- Le nouveau " PTZ + " qui accompagnera le déclenchement de l’acte d’achat. Il résulte de la fusion du Pass-Foncier, du PTZ actuel et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Le PTZ+ propose des montants et des durées de prêts supérieurs. Il sera universel pour les primo-accédants, sans condition de ressources.
- Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) seront maintenues pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie.
Se voulant plus efficace, la réforme cible les aides sur les priorités de la politique du logement : dans le neuf en zones tendues pour soutenir la construction et dans l’ancien en zones détendues pour revitaliser les " centres-bourgs ". Tout en encourageant la performance énergétique.
Cette réforme est censée participer à l’effort de réduction des dépenses publiques.